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Tarif de convention -> Soins Hospitaliers
Retrouvez ci-dessous les tarifs de convention de la Sécurité Sociale concernant les soins en Hôpital.
| Hospitalisation | Tarif de convention | Taux de remboursement |
|---|---|---|
| Frais d'hospitalisation | - | 80% |
| Consultation Anesthésite | - | 70% |
| Séances de rééducation après opération | - | 60% |
| Frais de séjour & honoraires médicaux | - | 80% |
Informations :
Le forfait hospitalier :
Le forfait hospitalier, qui est un forfait dû dès la première nuit à l'Hôpital est de 16 euro par jour en hôpital ou en clinique et de 12 euros dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé. Il est à noter que ce fofait n'est pas remboursé par la Sécurité Sociale.
Les personnes dans les cas suivant ne paieront pas ce forfait :
- vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, pour l'accouchement et pendant douze jours après l'accouchement ;
- vous bénéficiez de la Couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou de l'aide médicale de l'État (A.M.E.) ;
- votre enfant nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
- votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
- vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
- vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;
- pour votre enfant handicapé de moins de 20 ans, s'il est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
- vous êtes titulaire d'une pension militaire.
